Question écrite n° 68100 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de revaloriser la carrière des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. En effet, les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) font partie, avec les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et les ingénieurs de génie sanitaire, des personnels de catégorie A affectés dans les DDASS et les DRASS ils assurent ensemble la mise en oeuvre des politique nationales de santé et de solidarité, en lien avec les partenaires locaux que sont les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les associations et institutions sanitaires, médico-sociales et sociales, les autres administrations de l'Etat. Ils assurent l'encadrement dans les DDASS et DRASS et exercent, selon leur secteur d'intervention, des fonctions d'animation et de coordination ; d'inspection, de contrôle et d'évaluation ; de programmation, planification et d'allocation de ressources ; de conception ingénierie et de conseil. Outre la revendication partagée avec l'ensemble des personnels des DDASS et DRASS portant sur l'accroissement des effectifs que va rendre plus pressante encore la mise en oeuvre de l'ARTT, pour faire face aux missions des services, les IASS attendent une revalorisation de leur statut comparable à celle décidée pour les inspecteurs du travail. Or les inspecteurs du travail viennent d'obtenir la revalorisation de leur statut et ils ne sont pas les seuls. Les médecins inspecteurs de santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les ingénieurs de génie sanitaire, les directeurs d'hôpital, les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux privés, les médecins conseils de la sécurité sociale, tous ces professionnels avec qui les IASS travaillent en permanence, ont bénéficié eux aussi récemment de mesures de revalorisation de carrière. C'est légitimement au tour des IASS. Rien ne peut justifier que les IASS soient laissés à l'écart sur ce plan. C'est pourquoi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette demande.

Données clés

Auteur : M. Marcel Dehoux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001

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