Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle des intermittents du spectacle. Elle lui rappelle que le 21 septembre dernier, il a été confirmé le refus d'ouvrir des négociations sur l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré, maintenant les annexes cinéma spectacle dans un vide juridique, alors même qu'un accord a été signé entre les représentants des salariés du spectacle et leurs employeurs sur la création d'un système d'indemnisation respectant les spécificités de ces professions au sein du régime interprofessionnel de l'assurance chômage, à savoir l'annexe unique. Elle lui indique que cette situation, inchangée depuis plus de six ans, fragilise la vitalité artistique de notre pays, ingrédient majeur d'une dynamique de renforcement du lien social. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les suites que le Gouvernement entend réserver à ce dossier.