taux
Question de :
M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la différence existant entre le taux de TVA sur la confiserie et le chocolat en France et dans les autres pays européens, qui sera prochainement révélée à l'occasion du passage à l'euro. En effet, la différence de prix risque de porter préjudice à l'industrie française du chocolat et de la confiserie qui constitue une filière économique riche en emplois en contribuant directement à la conservation du patrimoine gastronomique et culturel français. En particulier, les entreprises frontalières pourraient être confrontées à une fuite dommageable des consommateurs. En conséquence, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il entend prendre afin de protéger ces industries contre cette forme de concurrence déloyale.
Auteur : M. Jean-Louis Fousseret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001