AFPA
Question de :
M. Jean-Yves Gateaud
Indre (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget concernant l'imposition à l'AFPA de réserves budgétaires sur le budget de 2001, soit 200 millions de francs. Le Syndicat national de la formation professionnelle des adultes de la région Centre n'admet pas la remise en cause des engagements ministériels. Ce gel percute de plein fouet la réalisation des missions, le maintien des emplois et l'efficacité de la participation de l'A.F.P.A. à une politique active de retour à l'emploi au sein du service public de l'emploi. Il lui demande si elle ne peut pas surseoir à la mise en réserve des sommes dévolues à l'emploi et à la formation professionnelle.
Auteur : M. Jean-Yves Gateaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002