calcul des pensions
Question de :
M. Jean-Yves Gateaud
Indre (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les problèmes que rencontrent les assistantes maternelles au niveau du calcul de validation des trimestres ainsi que du calcul des reversements de retraite. Elles souhaitent une révision dans ce domaine. En effet, une assistante maternelle doit sur trois mois totaliser la somme de 8 744 francs pour valider son trimestre auprès des caisses de retraite. Il est impossible de totaliser cette somme lorsque l'assistante maternelle n'accueille qu'un enfant ou deux à mi-temps. Elles souhaitent qu'un nouveau calcul réduise les disparités et que leur profession soit soumise au même système que les autres professions, soit un pourcentage basé sur le revenu annuel afin d'obtenir une retraite plus juste, plus décente et plus respectueuse du travail effectué durant toute une vie. Il lui demande si de nouvelles mesures peuvent être envisagées pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean-Yves Gateaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001