Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS). Ces derniers assurent, au sein des DDASS et des DRASS, la mise en oeuvre des politiques nationales de santé et de solidarité, en lien avec les partenaires locaux que sont les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les associations et les institutions sanitaires, médico-sociales ou sociales et les autres administrations de l'Etat. Selon leur secteur d'intervention respectif, les IASS exercent pour l'essentiel des fonctions d'animation et de coordination, de contrôle et d'évaluation, de programmation et de planification, sans compter leur rôle de conseil qui est fort apprécié. De plus, de nouvelles dispositions législatives devraient leur conférer à terme la capacité de dresser des procès-verbaux et de procéder à des saisies conservatoires. Aussi, compte tenu de l'essor constant et régulier des tâches confiées aux IASS, il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour qu'il soit rapidement procédé à la revalorisation de leur statut, à l'instar de ce qui a été fait pour les médecins et pharmaciens de la santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire et les autres personnels de catégorie A de la fonction publique hospitalière.