budget : services extérieurs
Question de :
M. Stéphane Alaize
Ardèche (3e circonscription) - Socialiste
M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines incidences concernant la réalisation de la réforme des services du ministère des finances dans le cadre de la mission 2003. Certaines inquiétudes des agents concernent l'éventuelle réalisation d'une filialisation de services du ministère ainsi que le recours de plus en plus fréquent à l'externalisation de certaines prestations (le facturage, par exemple, qui a conduit à ce que certains avis d'imposition adressés à des contribuables déclinent au dos du document les coordonnées et références de l'imposition d'un autre usager). En conséquence, il lui demande ce qu'il en est exactement de la filiation et de l'externalisation de certaines missions des services des impôts dans le cadre de la mise en place de la mission 2003.
Auteur : M. Stéphane Alaize
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002