oiseaux
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions d'un rapport scientifique sur les données à prendre en compte pour définir les modalités d'application des dispositions légales et réglementaires de chasse aux oiseaux d'eau et oiseaux migrateurs en France, rédigé par M. le professeur Herby Kalchreuter. Ce rapport effectue une critique objective du rapport « Leufeuvre » qui sert de référence dans la fixation des périodes de chasse en France au regard du droit communautaire. Il lui demande de bien vouloir par de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002