Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les annuités dont bénéficient les anciens combattants de la guerre d'Algérie. En effet, il leur a été spécifié à l'époque qu'ils ne participaient nullement, à ce que l'on appelle communément une « guerre », mais à une mission de « maintien de l'ordre ». Aussi touchent-ils depuis des annuités de retraites calculées sur la base de campagnes simples. Or, la loi du 11 octobre 1999 précise qu'il y a bien eu guerre entre 1954 et 1962. dès lors, les mêmes annuités devraient être calculées sur la base de campagnes doubles comme c'est le cas de celles versées aux anciens combattants de la guerre d'Indochine. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser si, comme la loi semble l'affirmer, il y a bien eu guerre en Algérie de 1954 à 1962, et si tel est le cas, de réévaluer les annuités des anciens combattants qui y ont participé.