Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). D'ici au 15 octobre 2002, les syndicats intercommunaux exerçant la compétence collecte et traitement des ordures ménagères vont devoir choisir un mode de financement unique pour l'ensemble de leur territoire (budget général, TEOM ou REOM). Or, ce choix sera très difficile. En effet, si la REOM paraît peu adaptée, compte tenu des problèmes de recouvrement qu'elle pose pour un territoire étendu, la TEOM est rejetée dans de nombreuses communes rurales, du fait qu'il s'agit d'une contribution très injuste ne tenant aucun compte du volume d'ordures produit par les contribuables. L'assouplissement des modalités actuelles de calcul de la TEOM permettrait de lever les obstacles qui s'opposent au choix de ce mode de financement. En réponse à une précédente question écrite, le ministre de l'économie et des finances lui avait indiqué en avril dernier que le Gouvernement envisageait, au cours de l'année 2001, de « conduire une réflexion avec les représentants des ministères des finances et de l'intérieur ainsi que des membres du comité des finances locales sur l'adaptation de la taxe au financement du service rendu et à l'évolution des structures intercommunales ». Il souhaiterait connaître les décisions susceptibles d'intervenir au terme de ces réflexions.