exercice de la profession
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Concernant le passage à l'euro M. Charles Ehrmann souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontreront les entreprises durant la période de la double circulation des monnaies. Il est, en effet, demandé aux artisans et commerçants de jouer le rôle de bureau de change. Il serait équitable que ce secteur d'activité puisse percevoir, en contrepartie, une compensation qui pourrait se traduire par un crédit d'impôt exceptionnel. Il lui demande de lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001