Question écrite n° 68146 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la nécessité de veiller à ce que La Poste conserve son caractère de service public, en dépit des réformes communautaires à venir. En effet, le système français a fait la preuve de son efficacité, et il serait regrettable que, au nom de la libre concurrence, le courrier ne soit plus acheminé dans les même conditions sur tout le territoire : chaque citoyen doit pouvoir bénéficier des mêmes prestations, selon la tradition française du service public. pourtant, la Commission européenne paraît privilégier une tout autre approche et, alors que de nouvelles négociations vont avoir lieu au sein de l'Union européenne, il est impératif que la France ne transige pas avec la position qu'elle a maintes fois défendue et qui est la seule compatible avec les principes qui fondent la République. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001

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