Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la révision du décret permettant d'accroître la production d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium (MOX), sur le site de Melox-Marcoule. Il relève que la COGEMA, parce que son usine de Cadarache qui fabrique du combustible au plutonium (MOX), n'est plus conforme aux normes de sûreté en matière de risques sismiques, a accepté d'arrêter les productions d'ici la fin de l'année 2003. Il constate que cette société, afin d'assumer les contraintes sociales, industrielles et commerciales qui découlent de cette fermeture, envisage de regrouper ses activités de production de MOX sur le site de Melox-Marcoule. Il observe que ce regroupement des capacités de production va porter la quantité de MOX produite à 195 tonnes, alors que le décret qui autorise la production de MOX sur ce site fixe une limite de 115 tonnes. Il note que la COGEMA a déposé fin avril, dans la perspective de l'enquête d'utilité publique nécessaire à la révision de ce décret, un dossier auprès des ministères concernés (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétariat d'Etat à l'industrie). Compte tenu des conséquences multiples suspendues à cette autorisation, il souligne que ce dossier ne saurait souffrir de nouveaux atermoiements. Dans ces conditions, il lui demande dans quel délai il prévoit d'avaliser cette révision conforme à l'intérêt général autant qu'à ses préoccupations environnementales.