Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le devenir du service public postal en milieu rural. Les ministres des télécommunications de l'Union européenne ont conclu le 15 octobre 2001 un accord politique ouvrant une nouvelle part substantielle du marché des services postaux à la concurrence dès 2003 et une autre à partir de 2006. Cette ouverture croissante à la concurrence impliquera une baisse des recettes pour La Poste, qui ne disposera alors plus des réserves financières suffisantes pour conserver des bureaux de poste déficitaires, principalement situés dans les zones rurales. Ce désengagement commence déjà à se manifester par la restriction des horaires d'ouverture des bureaux existants et par l'appel aux personnels municipaux pour effectuer les services postaux. Afin de rassurer l'ensemble des habitants de ces territoires, il lui demande de préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour préserver le service public postal dans les communes rurales.