bruits
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les agressions sonores émanant de deux-roues, en particulier de scooters. Il est surprenant de constater que ceux qui « trafiquent » l'échappement de leurs deux-roues semblent peu inquiétés alors qu'il existe des textes stricts sur cette question. Il lui demande donc quelles mesures doivent être prises contre ces nuisances qui sont d'ailleurs le fait de quelques-uns. Il lui demande également quelle réglementation existe à l'encontre des « kits » qui permettent justement de modifier les échappements, voire la cylindrée des véhicules en question.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002