Question écrite n° 68156 :
officiers

11e Législature

Question de : M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation dans laquelle se trouve actuellement le corps des officiers de la police nationale, créé en 1995 et issu de la fusion des anciens corps des inspecteurs et des officiers de la paix et de la police nationale. Les réponses données par le ministère, notamment sur la revalorisation indiciaire des officiers de police ne correspondent pas, selon le syndicat national des officiers de police, à la réalité des négociations en cours. Au mois de février 2001, avant l'obtention du budget demandé pour les mesures catégorielles des officiers, des premières propositions considérées comme nettement insuffisantes ont été faites, qui ont d'ailleurs été repoussées par les intéresés. Il semble que depuis sept mois, le dossier n'ait pas évolué, malgré l'obtention d'un projet de budget suffisant et l'accord technique des ministères concernés. Souhaitant que les engagements soient respectés, et afin que le droit fondamental à la sécurité pour tous devienne un peu plus effectif, il lui demande quelles sont ses intentions et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Alain Clary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002

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