soins
Question de :
M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la prise en charge des frais d'hébergement en cures thermales effectuées par les anciens combattants et victimes de guerre. Alors que le plafond des frais réels donnant droit à remboursement fixé à 4 920 francs ne couvrait déjà pas la totalité des dépenses engagées, un arrêté en date du 25 juillet 2001 a ramené ce forfait à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurances maladie au frais de séjour des assurés sociaux, soit à 2 950 francs. Cette mesure a été vivement ressentie par le monde combattant comme une nouvelle atteinte au droit à réparation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir supprimer cette disposition et de maintenir à un niveau décent le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les cures thermales.
Auteur : M. Bernard Deflesselles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001