construction navale
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. René Couanau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information selon laquelle la société américaine Renaissance qui a commandé aux Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire deux navires de passagers destinés à être exploités à partir de la Polynésie française aurait bénéficié d'aides gouvernementales au moins équivalentes à celles que pouvait procurer la défiscalisation outre-mer qui lui avait été refusée. Il lui demande donc de lui expliquer comment un armateur américain a pu bénéficier de telles aides indirectes alors qu'actuellement nos armateurs nationaux se trouvent dans une situation qui ne leur permet plus d'investir de façon satisfaisante pour améliorer la situation de la flotte française, préserver les emplois des marins et des personnels de la construction navale, du fait de la suppression du système des quirats.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998