Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la modification du coût des licences de réseau de téléphonie mobile de troisième génération UMTS. Le Gouvernement vient d'annoncer la réduction du prix des licences UMTS en cours d'attribution dont le coût est ramené à 619 millions d'euros de « ticket d'entrée » et au prélèvement d'une partie variable assise sur le chiffre d'affaires généré par l'activité de chaque opérateur. Cette disposition s'applique également aux deux licences déjà attribuées. Cette mesure a pour conséquence de remettre en cause le financement du fonds de réserve pour les retraites initialement alimenté par les recettes tirées de l'attribution des licences UMTS. Cette remise en cause serait compensée par le produit tiré de privatisations futures. Afin de rassurer les retraités et futurs retraités, il lui demande de préciser le calendrier et l'objet des futures privatisations envisagées par le Gouvernement pour financer le fonds de réserve pour les retraites.