Question écrite n° 68164 :
SFP

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la privatisation de la Société française de production (SFP). Le repreneur privé, Bolloré Investissements associé à Euromédia Télévision, aurait à débourser 30 millions de francs, l'Etat prenant le plan social à sa charge. Or le coût du plan social pour 161 personnes annoncé par l'Etat comme étant identique à celui de 1998 serait de 268 millions de francs dans le cadre du dispositif permettant aux personnes de plus de cinquante-et-un ans d'être dispensées de recherche d'emploi, somme qu'il faudrait augmenter de 554 millions de francs en y incluant le coût des crédits venus du Fonds national de l'emploi, pour environ 130 emplois maximum restant dans l'entreprise. Il semblerait, d'autre part, que les actifs SFP peuvent être établis raisonnablement à hauteur de 465 millions de francs. Le coût de cette opération de privatisation pour les contribuables français se monterait donc à 822 millions de francs auquel il faudrait rajouter un manque à gagner de 465 millions de francs, soit au total à une perte de 1 milliard 257 millions de francs. Or une autre proposition nettement moins onéreuse pour les deniers publics semblait exister consistant en plus à une solution beaucoup moins coûteuse en perte d'emploi, puisque conservant 230 emplois. Il aimerait donc, d'une part, savoir si le chiffrage cité plus haut est conforme à la réalité et, d'autre part, pourquoi le choix a-t-il porté sur la solution de reprise semblant être la plus onéreuse pour l'Etat.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002

partager