Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des instituteurs et des professeurs des écoles enseignant en SEGPA. En effet, ces enseignants des SEGPA réclament depuis des années une unification des statuts des personnels. Les instituteurs et professeurs des écoles affectés en SEGPA sont les seuls enseignants des collèges à travailler vingt-trois heures par semaine. Cette situation inégalitaire entraîne un malaise au sein des équipes pédagogiques, ce qui ne semble pas être le but recherché dans les ambitions que le Gouvernement s'est fixées au sujet de « l'école de la réussite pour tous ». Ces enseignants de statut « premier degré » réclament donc l'alignement de leurs obligations de service sur celles des PLP, c'est-à-dire dix-huit heures par semaine. De ce fait également, les SEGPA et les EREA attirent de moins en moins d'enseignants volontaires et ce problème de recrutement contraint l'administration à envoyer sur ces postes de jeunes enseignants sortant de formation, non formés à l'enseignement spécialisé. On assiste alors immanquablement à une véritable dépréciation de la fonction d'instituteur et de professeur des écoles spécialisés. Ces enseignats ont la désagréable impression que l'administration continue de profiter de leur statut « mis-chèvre, mi-chou » en leur rappelant leur appartenance fonctionnelle au second degré lorsque cela l'arrange et en leur opposant leur statut d'enseignants du premier degré dès qu'il s'agit de leur conférer des avantages. Le recrutement et la carrière, désormais sensiblement identiques à ceux des professeurs certifiiés, les persuadent encore plus que, travaillant dans un établissement du second degré, la parité est pour eux désormais un droit. L'existence des SES puis des SEGPA a permis de maintenir, pour une grande part, l'équilibre sans discrimination chez les jeunes de douze à dix-huit ans dans nos cités, du moins était-ce la volonté affirmée des textes qui ont permis la transformation des SES en SEGPA. Les enseignants spécialisés, indispensables pour la prise en charge des élèves en grande difficulté scolaire au sein des collèges et des EREA, réalisent un travail remarquable. Ils ne comprennent pas d'être ainsi déconsidérés. Ne pas faire évoluer leurs conditions de travail reviendrait à nier le rôle essentiel qu'ils y jouent. Il lui demande donc s'il compte revenir sur cette mesure qui constitue une inégalité patente entre les instituteurs et professeurs des écoles spécialisés et les PLP, et qui provoque une forte mobilisation des enseignants concernés en cette rentrée 2001.