soins
Question de :
M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Communiste
M. Jean Vila souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'arrêté du 25 juillet 2001 qui fixe le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en cure thermale prévue à l'article D 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Cet arrêté ampute des 2/5 le montant des indemnités versées jusqu'alors. Les anciens combattants ont un besoin important de ce type de traitement du fait des séquelles de la guerre. Cette décision ne leur permettra plus l'accès aux soins si nécessaire. Il lui demande les justifications d'une telle décision et souhaite connaître les mesures envisagées pour rétablir l'accès aux soins pour toutes les personnes considérées.
Auteur : M. Jean Vila
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001