Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une étude récente, révélant que la France se situe au deuxième rang mondial pour les stock-options, avec 34 500 détenteurs parmi les sociétés du CAC 40, lesquels détiennent, certes plus ou moins virtuellement, la somme de 12 milliards d'euros. Le constat peut surprendre puisque la France n'est pas censée privilégier cette forme de rémunération, ce qui, dit-on par ailleurs, lui porterait préjudice en provoquant une « fuite des cerveaux ». En réalité, cette étude confirme que le régime de la fiscalité applicable aux stock-options est généreux, et, sans doute, peu équitable pour les salariés qui n'en bénéficient pas : l'immense majorité d'entre eux. Cette situation doit conduire à s'interroger et à envisager de profonds aménagements, susceptibles de limiter les trop grandes disparités observables actuellement dans le revenu après impôts des cadres, notamment, selon qu'ils profitent ou non d'une rémunération en stock-options. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses réactions à ce sujet.