PME
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la loi de réduction du temps de travail sur les professions de la boulangerie. Contrainte par des difficultés importantes de recrutement, la profession est intervenue auprès de son ministre afin d'obtenir un nouveau contingent d'heures supplémentaires qui serait dérogatoire au décret du 31 janvier 2000. Il lui demande ce que le Gouvernement entend proposer dans le souci de favoriser les métiers de la boulangerie et de la pâtisserie.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001