politique fiscale
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité de créer des incitations fiscales afin d'encourager le covoiturage. Ainsi, la déduction des frais de transport pourrait être appliquée à hauteur de 50 % pour le copassager n'utilisant pas sa voiture. Inversement, le covoiturant dont la voiture est utilisée pourrait déduire une fois et demie les frais de transport, afin d'encourager les citoyens à recourir au covoiturage. Il souhaiterait donc que cette possibilité soit étudiée et que des mesures concrètes soient proposées.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001