Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant de l'indemnisation accordée aux ayants droit d'une victime d'un accident du travail. La veuve et les enfants perçoivent une rente égale à une fraction du salaire annuel de la victime, de 10 à 50 % selon la situation de l'ayant droit. Cette rente est actuellement insuffisante et ne permet pas à une famille qui se trouve brusquement dans la difficulté de faire face aux nombreux problèmes d'ordre matériel qui peuvent se poser à elle. Ainsi il serait souhaitable que la veuve puisse percevoir une rente égale à la moitié au moins du salaire annuel de la victime et que ses enfants soient indemnisés à hauteur de 20 à 40 % selon leur rang et leur situation familiale. Il lui est demandé si elle souhaite prendre des mesures dans ce sens.