accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant des indemnités journalières perçues par une personne victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et contrainte de cesser momentanément son activité professionnelle. En effet, en règle générale, la victime perçoit des indemnités égales à 60 % du gain journalier de base pendant les vingt-huit premiers jours, et 80 % par la suite. Au problème de santé vient donc s'ajouter une perte importante de revenu. Aussi il lui demande s'il ne lui semblerait pas plus juste de proposer aux victimes une indemnité journalière égale au salaire net perçu antérieurement.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001