Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité pour les salariés ayant été victimes de l'amiante de cesser de façon anticipée leur activité professionnelle bien qu'ils n'aient pas encore atteint l'âge de cinquante ans. Ils perçoivent alors une indemnité compensatrice versée par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Il est ainsi admis l'existence de difficultés nouvelles pour la personne malade, nécessitant une prise en charge particulière. Aussi il serait souhaitable d'étendre un tel dispositif à l'ensemble des personnes victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qu'elle qu'en soit l'origine. Il lui est demandé si elle envisage d'étendre le champ d'application de la cessation anticipée d'activité appliquée aux salariés victimes de l'amiante à l'ensemble des personnes victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.