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Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la gestion de la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), dont le manque de transparence a fait l'objet d'un audit de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et de l'inspection des finances. Les conclusions de l'audit ont, semble-t-il, été sévères, les pertes financières constatées en 1988 s'élevant à 12 millions de francs. Outre une gestion plus que contestable, le rapport met en évidence des inégalités de traitements entre les associés et les « ayants droit » pour des raisons injustifiées. Les résultats de l'audit n'ayant pas été divulgués dans le détail, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une publication sera faite de ce rapport, quels sont les chiffres exacts avancés et quelles dispositions seront prises en conséquence.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997