affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles sont délivrés les visas du consultat de France à Alger, et notamment la pratique adoptée devant l'affluence de demandes depuis les modifications législatives et réglementaires. Y a-t-il eu des circulaires tendant à accélérer ou à ralentir les procédures ? Est-il possible de connaître les chiffres et les statistiques précises des délivrances de visas en évolution comparative sur les années 1998, 1999 et 2000, et si possible 2001 ? Il demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont les difficultés qui apparaissent dans la délivrance des visas en Algérie et quels sont ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002