Etats-Unis
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des victimes françaises lors des attentats terroristes aux Etats-Unis. Il lui demande de lui indiquer quelles formes d'indemnités ont été prévues pour ces familles.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001