Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés de nombreux bailleurs sociaux qui subissent des retards de paiements pour des logements occupés par des gendarmes et pour des loyers qui sont payés par l'Etat. En effet, certains de ces organismes ont été informés depuis septembre, que faute d'une budgétisation suffisante, les loyers ne seraient pas honorés, ce qui représente des montants élevés pouvant atteindre le million de francs. A l'heure où le Gouvernement demande des efforts importants aux bailleurs sociaux, ne devrait-il pas respecter ses engagements et montrer l'exemple afin de ne pas pénaliser lourdement la gestion sociale, et risquer de mettre en déficit le compte d'exploitation d'organismes qui ont déjà du mal à équilibrer leur gestion. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce sens.