annuités liquidables
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les préoccupations des anciens combattants fonctionnaires et assimilés d'Afrique du Nord qui souhaitent bénéficier de la campagne double. Cette catégorie d'anciens combattants attend en effet qu'on lui reconnaisse le droit à la campagne double pour sa participation à la guerre d'Algérie, conformément aux dispositions de la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 qui pose le principe d'une stricte égalité entre les anciens combattants d'AFN et ceux des générations du feu précédentes. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de répondre aux revendications de ces anciens combattants fonctionnaires et assimilés.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998