Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la multiplication des instances consultatives relatives à l'eau. Actuellement, sont directement placés auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement différents organismes chargés de donner un avis ou une expertise sur toute question ayant trait à la gestion de l'eau : le Comité national de l'eau, la mission interministérielle de l'eau, l'observatoire de l'eau. Dans le cadre du prochain projet de loi réformant la loi sur l'eau, le Gouvernement envisage la création d'un haut conseil des services publics de l'eau et de l'assainissement. Une telle création ne peut se justifier que par la faiblesse des institutions existantes. En conséquence, il lui demande de lui présenter les faiblesses du Comité national de l'eau, de la mission interministérielle de l'eau et de l'observatoire de l'eau, justifiant la création d'un haut conseil des services publics de l'eau et de l'assainissement.