Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières qu'entraîne l'absence de participation de l'Etat au financement de prestations de sécurité fournies par les services départementaux d'incendie et de secours pour des opérations ne relevant pas explicitement au terme de la loi de la compétence de ces derniers. Ainsi, afin de prévenir les risques générés par le conflit social ayant marqué la fermeture de l'usine Cellatex de Givet au mois de juillet 2000, le très important dispositif de sécurité mis en place a engendré un coût global de près de 2 millions de francs sans la moindre participation de l'Etat. Le dispositif d'intervention nécessaire aux opérations de déminage réalisée sur la commune du Châtelet-sur-Retourne a, quant à lui entraîné pour le SDIS des Ardennes une charge à hauteur de 200 000 francs, charge qui n'a pas donné lieu à ce jour à aucune aide financière de l'Etat, cela malgré les engagements pris lors des réunions préparatoires par les représentants de l'Etat. Il lui demande quelles mesures seront prises pour remédier à cet état de fait.