culture et communication : personnel
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication quant aux conséquences qu'entraîne l'absence d'un architecte des Bâtiments de France sur le traitement des dossiers par le service départemental de l'architecture des Ardennes. En effet, outre le travail quotidien, soit environ 3 000 demandes de permis de construire par an, ce service doit faire face au développement du secteur sauvegardé de Sedan ce qui nécessite des moyens importants. Il lui demande quand sera nommé le prochain architecte.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001