Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la réglementation des ammonitrates en France. L'utilisation des ammonitrates contenant 33,5 % d'azote a été mise en cause dans la catastrophe de l'usine AZF, à Toulouse. Or, lorsque le pourcentage d'azote dans les ammonitrates atteint 35 %, le risque d'explosion existe. Aussi, certains pays, comme l'Allemagne, la Suisse ou l'Autriche, ont limité le pourcentage d'azote dans les ammonitrates à 27 % alors qu'en France, ce taux atteint 33 %. Pour diminuer ce taux, il convient de mélanger les ammonitrates à de la craie. Cependant, la modification des propriétés du nitrate d'ammonium a pour conséquence d'augmenter son prix à la tonne. Aussi, on peut s'interroger sur les raisons du choix des industriels français. Malgré la polémique qui entoure la responsabilité des ammonitrates dans la catastrophe de Toulouse, mais compte tenu des doutes qui subsistent, et au nom du principe de précaution, il lui demande que la France s'aligne sur ses voisins, prenant ainsi exemple sur l'Allemagne qui a connu dans les années 1950 une catastrophe similaire causant la mort de plusieurs centaines de personnes. Par ailleurs, il lui demande d'accroître le rôle de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement dans le domaine de la mise en conformité du stockage de ce produit.