compétences
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la taille des départements est insuffisante pour permettre une prise en compte satisfaisante de nombreuses missions de service public. Incontestablement, la taille des régions est dans bien des cas mieux adaptée. Dans cette logique, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait que la compétence en matière de gestion des déchets et d'environnement soit transférée des départements aux régions.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Régions
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001