Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des risques en agriculture. En effet, l'agriculture est un métier du vivant qui s'exerce, pour l'essentiel, en plein air. Elle est donc, depuis toujours, confrontée à un certain nombre de risques naturels. Les agriculteurs ont appris à les gérer (irrigation, serres, choix des variétés...) et bénéficient, pour la partie qu'ils ne peuvent pas assumer, d'un certain nombre de mécanismes : des mécanismes privés comme les assurances, des mécanismes publics comme les indemnisations de l'Etat, des mécanismes professionnels comme le FNGCA ou le GDS. Cependant, ce dispositif semble aujourd'hui de plus en plus inadapté aux réalités de notre agriculture et aux nouveaux risques comme la fièvre aphteuse, l'ESB, mais aussi en raison d'une succession d'intempéries qui laissent craindre un changement climatique durable. C'est pourquoi, il devient urgent de repenser le dispositif de gestion des risques. Ainsi le nouveau dispositif devrait être global, c'est-à-dire assurant l'ensemble des risques et toutes les productions. Par ailleurs, il est nécessaire d'assurer une meilleure complémentarité entre les différents mécanismes (privés, publics et professionnels). De même, il est indispensable d'encourager les démarches de prévention et d'auto-assurance notamment grâce à la mise en place d'une épargne défiscalisée, tout en développant les mécanismes mutualistes (assurances récoltes) et sans oublier la nécessaire solidarité professionnelle et nationale (régime des calamités agricoles, aides pour catastrophes exceptionnelles). Enfin, il serait tout à fait normal de garantir l'indemnisation des agriculteurs lorsqu'ils sont victimes d'une crise dont ils ne sont pas à l'origine et au cours de laquelle l'Etat a fait usage du principe de précaution. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions.