risques technologiques
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser quelle a été sa réaction à la lecture du commentaire de Mme Margot Wallström, commissaire européen à l'environnement, selon laquelle « l'expérience nous enseigne qu'il faut agir de manière anticipative dans la prévention des accidents industriels majeurs ». Il trouve donc extrêmement regrettable que la France n'ait pas encore complètement adapté sa législation aux dispositions de cette directive essentielle, dont le principal objectif est la sécurité publique.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001