Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002 M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fonds d'allègement des charges (FAC). En effet, le FAC permet de prendre en charge les intérêts des échéances des prêts professionnels à long et moyen termes. Cette action sur la dette bancaire des agriculteurs est une forme d'intervention adaptée aux difficultés conjoncturelles que connaît le secteur agricole, de plus en plus confronté aux variations du marché et aux crises. Le FAC est financé depuis 2000 sur ressources budgétaires, sur la base annuelle de 200 millions de francs. Le montant prévu dans le projet de loi de finances de 2002 reconduit cette enveloppe à l'identique. Cependant, au regard des différentes crises dont le monde agricole a fait les frais ces dernières années, il s'avère que l'enveloppe est insuffisante. C'est pourquoi, afin de soutenir le monde agricole, il conviendrait de revoir à la hausse l'enveloppe attribuée à ce fonds et ainsi répondre aux besoins des agriculteurs de notre pays. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition.