euro
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la circulation « d'euros clandestins » en Autriche. En effet, la Banque centrale autrichienne a sanctionné une banque qui les aurait mis en service avant le 15 décembre 2001. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer si une telle situation s'est produite en France et de lui préciser les sanctions encourues dans une telle hypothèse.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001