Question de : M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Frantz Taittinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les procédures de licenciements collectifs pour motif économique. En effet, contrairement à nos voisins européens qui privilégient le dialogue avec les partenaires sociaux, la France a mis au point une procédure de consultation longue et complexe, dont l'effet est davantage de retarder l'échéance du plan social à mettre en oeuvre, plutôt que d'impliquer les partenaires sociaux sur les nécessaires mesures à prendre et qui concerne directement les salariés. Cette procédure lourde au détriment de la négociation sociale a des conséquences importantes. D'une part, elle est à l'origine de la longueur de l'élaboration du plan social, mesure aggravée par le projet de loi de modernisation sociale qui impose désormais un délai minimum de 200 jours de négociation, et d'autre part, elle est source d'insécurité juridique pour l'entreprise, le plan social pouvant être, à tout moment, remis en cause par le juge. La rigidité de ces dispositions aboutit à maintenir les salariés, concernés par les plans sociaux, dans l'angoisse et dans un avenir incertain. Il en va du devenir de l'emploi salarié et de l'équilibre des entreprises. Il lui demande donc, d'une part, ce que le gouvernement entend faire pour permettre, dans les meilleurs délais, le rétablissement d'un véritable dialogue social dans les entreprises, et d'autre part, s'il compte assouplir certaines dispositions relatives au délai de procédure, dans le cadre d'un plan social, afin de trouver une issue plus rapide, et donc moins contraignante pour les entreprises et les salariés.