Question écrite n° 68247 :
installations classées

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Afin de rassurer la population après la catastrophe de Toulouse et dans le souci d'apporter un éclairage transparent à cette question de sécurité publique M. André Aschieri demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si une liste et une cartographie des établissements dangereux qui relèvent de la directive Seveso peuvent être faites d'urgence. Il lui demande de lui indiquer les moyens par lesquels il les fera connaître à la population. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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