taxe sur les spectacles
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la taxe parafiscale sur les spectacles. Instaurée dans le but de financer des actions de soutien au théâtre privé et aux variétés, cette taxe n'est pas contestable en soi mais pose dans les faits de sérieuses difficultés aux petites et moyennes associations. Les aides versées sont réservées aux professionnels ayant une licence de spectacle. Or de nombreuses structures associatives fonctionnent sur la base du bénévolat avec des budgets amateurs. Aussi, il lui demande de lui préciser ses intentions pour amender la perception de cette taxe et y introduire une franchise de non-paiement pour les organismes n'ayant pas de licence de spectacle ou ne dépassant pas l'organisation de six manifestations annuelles.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001