CSG
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'augmentation du taux de CSG pour les retraités artisans. Si ce taux est identique entre les retraités du régime général et les retraités artisans, alors il y aura une inégalité de traitement. L'assiette de la CSG pour un artisan repose sur la totalité de son revenu, y compris l'intégralité des charges sociales, contre 95 % du salaire net pour un retraité salarié. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de compenser la forte hausse des prélèvements de la CSG pour les retraites des artisans dans le but de rééquilibrer le traitement entre l'ensemble des retraités.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 novembre 1997