Question écrite n° 68253 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants quant à l'augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Ce dernier est calculé pour l'année 2001 par référence à l'indice 110 des pensions militaires d'invalidité, ce qui a permis de porter le plafond à 9 011 francs. Aussi, pour rattraper partiellement le pouvoir d'achat initial du plafond majorable, l'Union française des retraités souhaite que l'indice de référence soit porté à 130 points pour atteindre un plafon majorable de 10 000 francs dans un délai de deux ans. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Jean Ueberschlag

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002

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