alcoolisme
Question de :
M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
Dans sa réponse à la question écrite n° 23847, publiée au Journal officiel du 19 avril 1999, page 2392, Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, estimait qu'une modification de la législation relative à la vente d'alcools aux mineurs ne saurait être envisagée qu'au regard des conclusions de la mission d'évaluation de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. M. Charles Miossec lui demande quelles ont été les conclusions de cette mission, les propositions qu'elle a pu effectuer et la suite qu'entend y réserver le Gouvernement, notamment en matière de vente d'alcool à emporter aux mineurs.
Auteur : M. Charles Miossec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002