défense et usage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les projets d'abandon de notre langue pour les documents constituant le coeur de l'activité de la future « Agence européenne de sécurité aérienne ». Celui-ci, en effet, constituerait un précédent très dangereux et ne correspondrait pas aux choix qui ont prévalu dans la plupart des agences ou offices. Il lui demande donc quelles actions il compte mener pour y assurer le statut de notre langue.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001