Question de : M. Michel Giraud
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime applicable dans le secteur de la restauration traditionnelle. Celle-ci est soumise au taux normal de 19,6 % alors que d'autres formes de restauration, dites rapides ou collectives, ne supportent que le taux réduit de 5,5 %. Les conséquences de cette situation sont catastrophiques pour toute une série d'entreprises qui, en dehors des grands restaurants, assurent le renom de notre pays dans le domaine de la gastronomie. Ces entreprises sont également créatives d'emplois qualifiés appartenant au secteur hôtelier. La restauration traditionnelle est maintenant en crise. Le nombre des entreprises diminue et souvent celles-ci doivent faire appel maintenant à une main-d'oeuvre moins qualifiée, voire clandestine, pour lutter contre la concurrence sauvage des implantations de restauration rapide. Pour permettre le redressement du secteur de la restauration traditionnelle, qui est l'un des fleurons du tourisme français, il serait nécessaire que le taux de TVA soit harmonisé au taux réduit de 5,5 % pour l'ensemble de la restauration. Il lui demande, en conséquence, si cette mesure ne pourrait être envisagée par le Gouvernement, même si elle devait faire l'objet d'une dérogation à la directive européenne en matière de TVA comme l'ont obtenu un certain nombre d'Etats : Espagne, Grèce, Portugal. La relance d'activité du secteur compenserait certainement la perte initiale de recettes.